Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce service de communication au public en ligne

est édité par moi-même,

Yves Borgers, Directeur de publication

 

Adresse : 3 rue Pasteur

68124 WINTZENHEIM (Logelbach)

06 79 20 85 81

N° Siret 519 220 347 00016 Code NAF/APE 8559B

 

En cas de revendication, vous pouvez me joindre par email à l’adresse suivante

 

contact@yvesborgers.fr ou

par téléphone (06 79 20 85 81)

 

Forme juridique

 

Entreprise individuelle, activité libérale, BNC à déclaration contrôlée, active au répertoire Siren depuis le 01/03/2010

Raison sociale : Yves BORGERS

TVA Intracommunautaire : NON ASSUJETTI en raison de l’article 293 B du CGI

 

Hébergement

 

WPServeur, hébergeur Web français pour le site www.yvesborgers.fr

La Société Amazon Web Services pour le site www.yvesborgers.learnybox.com

 

Respect du code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle s’applique à toutes les formes de création de l’esprit tels que les photos, les articles, les illustrations etc.

 

Si vous souhaitez utiliser un des contenus de ce site, il est obligatoire d’en demander l’autorisation à l’auteur.

Crédits photographies : Fotolia, Stocklib

 

Protection des données personnelles

Les informations que je suis susceptible de réunir résultent de l’enregistrement volontaire de coordonnées que vous fournissez et vous permettant de recevoir une lettre d’information, une offre de produit ou service, ou une documentation ou de vous renseigner sur un point quelconque. En saisissant votre adresse mail et toute autre donnée personnelle sur ce site, vous consentez à ce que ces données soient collectées et utilisées à ces fins. Je m’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers. Vos données à caractère personnel sont conservées conformément à la Norme simplifiée n°48 de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite Loi » Informatique et libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Aucune des données figurant sur ce site ne peut être utilisée à des fins commerciales. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien à la fin des emails que nous vous adressons, d’écrire par mail à contact@yvesborgers.fr , de me contacter par courrier ou via le formulaire de contact se trouvant sur le site www.yvesborgers.fr

 

L’extraction, la reproduction, l’utilisation et la conservation de tout ou partie substantielle de la base de données figurant sur ce site est interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site.

Les images sont la propriété de l’éditeur, ou pour certaines, publiées sous licence du site fotolia et stocklib

 

Mentions légales

 

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

 

Cookies

Je peux utiliser des cookies sur le Site. Les cookies sont des fichiers textes qui contiennent un certain nombre d’informations qui sont téléchargées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont ensuite renvoyés au site web qui les produit lors de chaque visite postérieure. Les cookies sont utiles parce qu’ils permettent à un site web de reconnaître l’appareil d’un particulier. Les cookies ne peuvent diffuser un virus ni endommager l’ordinateur.

 

Sur le Site peuvent notamment être utilisés des cookies analytiques fournis par Google, Facebook et Adobe, en tant que services “Analytics” et des cookies de retargeting. Ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site. Les informations récoltées servent à établir des rapports qui m’aident à améliorer les fonctionnalités de ce Site. Ces cookies expirent automatiquement 6 mois après la dernière visite de l’utilisateur sur le Site. Les cookies collectent les informations de manière anonyme. Je n’utilise jamais de cookies pour enregistrer des informations personnelles sur mes visiteurs. En utilisant ce site web vous acceptez que ces cookies analytiques et de retargeting soient installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile.

 

Vous trouverez plus d’informations relatives à l’activation/la désactivation, la suppression des cookies dans les fonctionnalités de sécurité du navigateur que vous utilisez (vérifiez les options disponibles pour votre navigateur ou consultez le site web de votre fournisseur de navigateur pour de plus amples informations). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur un appareil mobile et comment vous pouvez les désactiver et les supprimer, vous pouvez vous référer aux instructions du fabricant.

 

Des boutons de partage social

 

J’utilise peut-être sur ce Site des boutons de partage social (« social sharing buttons ») pour vous permettre de partager mes publications sur les sites de réseaux sociaux comme

« Facebook » . Afin que ce partage fonctionne je m’appuie sur des scriptes externes. Vous

déclarez être conscient que ces sites ont la possibilité de collecter des informations sur vos habitudes de navigation, même si vous ne cliquez sur aucun des boutons présents sur le Site.

Code de la Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété

intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des éléments protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet, sans consentement du Directeur de la publication, d’aucune reproduction ni représentation partielle ou totale.

 

Il est tout à fait possible (et même recommandé !) de créer un lien vers la page de présentation du Site sans mon autorisation expresse. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, je me réserve le droit de demander la suppression d’un lien que j’estime non conforme à l’objet du Site, à la morale ou aux bonnes mœurs.

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs

typographiques. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que ma responsabilité ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre moi. Notamment, je ne pourrai en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

 

Loi applicable

 

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative raisonnable de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Liens hypertexte

 

Yves Borgers autorise tout site internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse des sites www.yvesborgers.fr et/ou www.yvesborgers.learnybox.com

 

Conditions Générales de Vente

Article Premier – Présentation

 

Yves BORGERS, exerçant en micro-entreprise n° SIRET 519 220 347 00016

Domicilié 3, rue Pasteur 68124 Wintzenheim (Logelbach)

(ci-après le « Vendeur ») commercialise des Services sous forme de consultations individuelles en cabinet ou à distance, de formations en présentiel et de cours en ligne, notamment par l’intermédiaire du site internet www.yvesborgers.learnybox.com et www.yvesborgers.fr Ces cours en ligne ont pour vocation de permettre aux clients d’acquérir des méthodes de libération de stress. Les informations et conseils prodigués lors des consultations et formations sont purement éducatives et informatives et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité du Vendeur. En cas de doute à propos de la santé, il est vivement recommandé de se référer à un professionnel de santé qui pourra vous prendre en charge au niveau thérapeutique.

Contact : contact@yvesborgers.fr

D’une part,

Et la personne physique signataire de la commande, procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué.

Le Vendeur est éditeur de services de formation en ligne dans le domaine du développement personnel, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (www.yvesborgers.learnybox.com et www.yvesborgers.fr ).

La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

Article 2 : Champs d’application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes des Services proposés par le Vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Vendeur, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre du Service à ses besoins.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur les deux sites Internets. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur les sites Internet du Vendeur à l’adresse suivante : www.yvesborgers.learnybox.com et www.yvesborgers.fr .

 

 

Article 3 : Conditions tarifaires applicables au Client

 

3.1 Prix

Les prix des Services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA française non applicable en raison de l’Article 293B du C.G.I.) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs et de commande des Services. Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

L’entreprise Yves BORGERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les Services demeurent la propriété de l’entreprise Yves BORGERS jusqu’au paiement complet du prix.

L’Entreprise Yves BORGERS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet sont à la charge du Client.

Les produits demeurent la propriété de l’Entreprise Yves BORGERS jusqu’au complet paiement du prix.

 

3.2 Commandes – Factures

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit/appelé ici Service proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques:

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Service ;
  • Choix du Service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des
  • Suivi des instructions pour le paiement, jusqu’au paiement effectif des
  • Livraison des Services ou des codes d’accès aux plateformes d’e-learning.

 

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site le Service qu’il désire commander, selon les procédures suivantes :

En fonction du pack choisi, le Client a accès au service quand il le désire et ce, pendant toute la durée annuelle du contrat. L’accès n’est pas limité pendant la durée du contrat souscrit.

L’ensemble des tarifs sont disponibles sur les différents sites et sont exprimés en euros HT et TTC.

Au moment de la validation, le Client aura, soit la possibilité de modifier ses choix, soit de valider sa commande en double cliquant sur le bouton « commander » (ci-après l’ »acceptation »).
L’acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes conditions de vente.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Services en précommande

Sauf preuve du contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre le Vendeur et le Client.

L’acceptation et la validation par le Vendeur du paiement de la commande se feront par la validation directe par le numéro de e-transaction dans le cas de règlement par carte bancaire ou Paypal. Les paiements par chèque ou virement sont également acceptés sur demandes.

Le Client recevra, au plus tard sous 48 heures, à l’adresse électronique qu’il a indiquée, un courrier électronique confirmant la réception de sa commande pour le Service choisi, et disposera alors d’un login et d’un mot de passe lui permettant, à tout moment, d’utiliser le Service de formation acheté pendant la durée de son contrat.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Le Vendeur par l’envoi d’un mail et après encaissement par celui-ci, soit de l’intégralité du prix de la commande, soit d’un paiement partiel en cas de paiement en plusieurs fois.

Une facture est établie automatiquement par Le Vendeur après que le Client ait reçu ses accès au parcours de formation et lui sera envoyé par mail.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

Les commandes sont acceptées dans la limite des disponibles, étant précisé que le Vendeur peut limiter volontairement le nombre de Services mis en vente. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un Service ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.

Plus généralement, le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles) et dispose de 5 jours ouvrés pour indiquer au Client qu’il ne peut satisfaire la commande et lui demander de la modifier, sinon d’annuler celle-ci. En cas d’annulation de la commande, le Vendeur ne peut être tenu à aucune indemnité d’annulation en dehors du remboursement du prix du Service indisponible.

3.3 Règlement

Sauf offre ou réduction spéciale, le prix total d’acquisition du service commandé sera exigé. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l’encaissement dès sa réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Le Vendeur.

Les accès seront alors délivrés après encaissement du paiement et envoyés au Client par courrier électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement du Client, le Vendeur ne sera pas tenu de délivrer l’accès à la plateforme « LearnyBox » et se réserve le droit de suspendre l’accès au service.

Les paiements en plusieurs fois constituent une facilité de paiement et vous engagent pendant toute la durée de votre engagement. 

Dans le cas d’une offre spéciale, en cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois l’échéance réglée dans un délai raisonnable. Le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.

En outre, Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les accès du Client à la plateforme LearnyBox.

Le Client peut effectuer le règlement par PayPal, CB, chèque bancaire ou virement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement Paypal ou Stripe ou Mangopay. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait être imputée au Vendeur. En payant, le Client accepte sans réserve les conditions générales de ces prestataires de paiement. PaypalStripe  – Mangopay

 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du

Montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au Service qu’une fois l’intégralité des sommes dues acquittées pour accéder à l’intégralité du Service choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les accès du Client en cas de non-respect des conditions de paiement.

Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix pour cent ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros conformément à la législation en vigueur. La résiliation du Contrat entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt des Services souscrits par le Client ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard er frais bancaires éventuels).

3.4 Rétractation

Le présent Contrat prend effet au jour de son acceptation et est conclu pour la durée nécessaire à son exécution.

Conformément à l’article L. 121-20 et 121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’acceptation de l’offre, soit la date de la commande, pour les prestations de services.

Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante :

Yves BORGERS 3, rue Pasteur – 68124 WINTZENHEIM – France

Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.

La procédure de remboursement : Se fera selon les modalités de votre règlement initial, remboursement paypal pour un règlement paypal, chèque bancaire pour un règlement par chèque, CB pour un règlement par CB.

 

Si le client a acheté une place à un atelier organisé en présentiel par Le Vendeur, ce dernier ne pourra annuler sa place dans les 15 jours avant l’évènement (L’organisation de nos évènements entrainant des frais de matériel et de location). 

A l’expiration de ce délai de rétractation, et sauf cas de force majeure, il est expressément convenu entre les parties que tout arrêt anticipé de l’utilisation des Services du fait du Client (désengagement, atteinte des objectifs en avance ou autre), le Service ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part du Vendeur. Le Vendeur tient à rappeler que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation ne s’appliquent pas aux contrats conclus entre professionnels.

 

En cas de demande de remboursement, le Vendeur accusera réception de la demande et y fera droit dans les meilleurs délais, au plus tard 30 jours. Le Client note que le remboursement effectué sur ses cartes bancaires est tributaire des délais techniques imposés par le prestataire de paiement qui sont en général de l’ordre de quelques jours (délai indicatif de 8 jours), qui peut varier selon les cas particuliers. En cas de non réception du retour de paiement après 8 jours, le Client s’engage à en informer le Vendeur afin que celui-ci puisse retracer l’origine du problème éventuel.

Il est convenu expressément entre les parties que les Services pourront commencer avant la fin du délai légal de rétractation. Si le Client a demandé de commencer à bénéficier du Service dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, celui-ci restera redevable d’un montant proportionnel calculé prorata temporis à ce qui lui a été fourni jusqu’au moment où la décision de rétractation est parvenue au Vendeur, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Il est expressément convenu entre les parties que le Client aura renoncé à son droit de rétraction en cas d‘accès à l’intégralité du Service dans le délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

3.5 Fin du contrat de formation

Il incombe au Client de procéder pendant et à la fin de son contrat annuel aux sauvegardes de son contenu,

3.6 Conditions et offres spéciales

Des offres spéciales peuvent être proposées à titre exceptionnel.

L’offre spéciale engage le Client sur un contrat d’accès annuel. Néanmoins au titre de l’offre spéciale, le Vendeur propose à ses Clients des facilités de paiement particulières 1 fois, 3 fois, 6 fois ou 12 fois.

Toute échéance non honorée donnera systématiquement lieu à des poursuites judiciaires en vue du recouvrement des sommes après l’envoi d’une mise en demeure par courriel restée sans effet dans un délai de 8 jours.

Nos offres exclusives sont valables uniquement pendant toute la durée de l’opération sur le site yvesborgers.learnybox.com

3.7.Conditions de paiement

Tout client qui s’inscrit à l’achat d’un Service s’engage dans la période de paiement qu’il a sélectionnée en 1 fois, 3 fois, 6 fois ou 12 fois. Il ne s’agit en aucun cas d’un paiement sans engagement, mais bien de facilités de paiement. Toute demande d’annulation ou paiement impayé après la période légale de rétractation de 14 jours pourra donner lieu à l’utilisation des moyens légaux par le Vendeur pour recouvrir les paiements.

Article 4: Services

Les Services dispensés sont mis en œuvre au travers d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre, le Vendeur met à disposition, au profit du Client, un accès à cette plateforme ou à une partie privée du Site lui permettant de suivre son parcours de formation ou d’accéder aux Services. Le Client est informé que les Services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.

Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur les contenus des dits sites autres que les siens et décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu propre et de leur utilisation. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, le Vendeur s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.

 

4.1 Durée de l’accès à la plateforme de formation

Sauf dispositions particulières expressément acceptées par le Vendeur, les droits d’utilisation de la plateforme et du logiciel accessible(s) sont concédées pour :

  • Une durée d’une année à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plateforme LearnyBox ;
  • Dans le cas de l’arrêt du contrat du Vendeur avec la plateforme Learnybox, le Vendeur préviendra un mois avant la clôture du contrat, abonnement le Client afin qu’il puisse prendre les dispositions nécessaires pour télécharger l’ensemble de sa formation.

 

4.2 Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Client, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai le Vendeur de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, le Vendeur se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

De manière générale, le Vendeur se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du Client aux Services et plateformes d’e-learning en cas de violation par le Client du présent Contrat.

4.3 Garanties du Vendeur

Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à la plateforme LearnyBox dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer Le vendeur dès que possible à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Le Vendeur prendra toute mesure pour que la plateforme Learnybox fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par LearnyBox liée à une intervention de maintenance corrective, LearnyBox mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement le plus rapidement possible.

En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, LearnyBox pourra également interrompre temporairement l’accès. LearnyBox s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Vendeur qui en informera le Client. Celui-ci s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts au Vendeur.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie du Vendeur est limitée à la souscription d’un nouvel accès.

Le service vendu sur le site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu’il appartient au Client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur les sites Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur

Tous les éléments graphiques ou intellectuels, les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, sons ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Ils sont protégés par le droit d’auteur au sens des des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

 

Le Vendeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services. À cet effet, les contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) diffusés dans le cadre des Services demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, utilisation ou transformation nécessite l’accord préalable express du Vendeur. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes que son propre personnel, à l’exclusion de ses propres clients.

En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée variable en fonction du Service choisi. Le Client reconnaît ainsi expressément que toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des Services pour quelque autre motif que ce soit est strictement interdite. Toute violation du présent article de sa part constituerait une contrefaçon, susceptible de sanctions pénales et civiles en application des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par les sites Internet www.yvesborgers.learnybox.com  et www.yvesborgers.fr , vous pourrez accéder à d’autres sites (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part du Vendeur et nous déclinons toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

En cas de panne due à l’hébergeur du site, le Vendeur ne sera tenu à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos).

Lorsque les Services comportent des prestations en présentiel, le Client recevra les dates de prestations et s’assurera de pouvoir être présent.

 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

 

Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : en envoyant un email à contact@yvesborgers.fr  ou par courrier à Yves BORGERS 3 rue Pasteur 68124 WINTZENHEIM – FRANCE, en indiquant le motif de demande de remboursement.

.

Article 5 : limitations des responsabilités

 

La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du logiciel du site hébergeur de la formation ou toute cause étrangère au Vendeur.

Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service commandé mais ne saurait être tenu responsable d’une panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Le Vendeur n’apporte pas d’autre garantie que celle de la conformité des Services avec la législation française en vigueur et de la véracité des informations présentées lors des argumentaires commerciaux. En particulier, le Prestataire ne garantit pas que les Services soit exempt d’erreur ou de virus informatiques indépendants de sa volonté.

Les documents fournis dans le cadre des Services sont des documents pédagogiques de travail exclusivement destinés à l’usage personnel du Client. Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies et des adaptations qu’il réalise.

En cas d’incapacité du Vendeur de fournir le Service par suite de maladie ou d’accident de l’expert en charge du Service, le Vendeur se réserve le droit de modifier le calendrier de celui-ci. Le Vendeur avertira le Client dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, lui communiquera la durée de cette incapacité afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation du Service. En cas de résiliation, pour les Services partiellement rendus du fait de l’incapacité, le Vendeur procédera au remboursement au prorata du Service rendu. Aucune autre indemnité ne pourra être exigé par le Client du fait de cette incapacité.

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que le Vendeur pourrait être amené à verser au Client ne pourra excéder 50% du montant perçu par le Vendeur au titre du présent Contrat, et ce, quels que soient le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 6 : Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à LearnyBox, les catastrophes naturelles, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, la paralysie du réseau liée à une attaque informatique, l’intervention des autorités gouvernementales, les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions, l’état de guerre ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

Toutefois, si le cas de force majeure, le cas fortuit ou la cause extérieure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes Conditions Générales par l’une ou l’autre des parties, huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision

ARTICLE 7 – Informatiques et Libertés

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Services édités par le Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter à contact@yvesborgers.fr

 

Les données traitées sont conservées conformément à la Norme Simplifiée n°48 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Vendeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’il propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par le Vendeur pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès du Vendeur.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. En contrepartie du paiement du prix correspondant, l’espace de formation et les supports de formation font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée.

En tout état de cause, le Vendeur demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations chez le Client.

Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

 

Article 9 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.